Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 août 1998, M. Robert de Nicolay, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 46 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1998.