JORF n°198 du 26 août 1995

Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1978 susvisé, au 2e échelon du grade de chargé d'études de 2e classe,
l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.


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Version 1

Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1978 susvisé, au 2e échelon du grade de chargé d'études de 2e classe,

l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.