Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, telle que modifiée par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de:
- l'avenant Formation professionnelle du 29 avril 1994 à la convention collective nationale susvisée;
- l'accord Indemnités kilométriques du 29 avril 1994 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.