Arrêté du 17 août 1994

Art. 1er. - La liste des membres du jury figurant à l'article 7 de l'arrêté du 20 avril 1977 modifié susvisé est complétée ainsi:
Après: << - un représentant du ministère chargé de l'agriculture >>,
ajouter:
<< - un inspecteur général des affaires sociales;
<< - un ou plusieurs enseignants chercheurs ou assimilés ou personnes qualifiées chargées d'enseignement à l'Université >>.

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