JORF n°209 du 9 septembre 1994

Art. 1er. - La société anonyme coopérative maritime à capital variable Organisation des producteurs du Pays basque, coopérative de pêcheurs Bascopêche O.P., dont le siège social est situé 2, avenue Jean-Poulou,
bâtiment Hegokoa, 64500 Ciboure, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens des textes susvisés, pour compter de la date du présent arrêté.


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Version 1

Art. 1er. - La société anonyme coopérative maritime à capital variable Organisation des producteurs du Pays basque, coopérative de pêcheurs Bascopêche O.P., dont le siège social est situé 2, avenue Jean-Poulou,

bâtiment Hegokoa, 64500 Ciboure, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens des textes susvisés, pour compter de la date du présent arrêté.