JORF n°198 du 27 août 1994

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, tel qu'il a été étendu par arrêté du 10 août 1989, les dispositions des accords Commission d'aide aux vacances et Primes de vacances du 25 avril 1994 conclus dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, tel qu'il a été étendu par arrêté du 10 août 1989, les dispositions des accords Commission d'aide aux vacances et Primes de vacances du 25 avril 1994 conclus dans le cadre de la convention collective susvisée.