Art. 1er. - Le budget du fonds additionnel d'action sociale prévu à l'article 1003-8-1 du code rural est arrêté pour l'année 1992 à 121286022 F de recettes et 121286022 F de dépenses.
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JORF n°206 du 5 septembre 1992
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Art. 1er. - Le budget du fonds additionnel d'action sociale prévu à l'article 1003-8-1 du code rural est arrêté pour l'année 1992 à 121286022 F de recettes et 121286022 F de dépenses.