JORF n°193 du 22 août 1990

Art. 3. - Est annulé sur 1989 un crédit de paiement d'un montant de 86421190 F applicable au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.


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Art. 3. - Est annulé sur 1989 un crédit de paiement d'un montant de 86421190 F applicable au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.