JORF n°193 du 22 août 1990

Art. 2. - Est ouvert sur 1989 un crédit de paiement s'élevant à 13562368 F applicable au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Est ouvert sur 1989 un crédit de paiement s'élevant à 13562368 F applicable au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.