JORF n°195 du 24 août 1990

II. - Dans ce même paragraphe, à la suite de ce tableau:
Au lieu de: <<cette délégation,="" ainsi="" attribuée,="" s'applique="" notamment="" aux="" actes="" suivants="" ="">>, lire <<i. -="" cette="" délégation,="" ainsi="" attribuée,="" s'applique="" notamment="" aux="" actes="" suivants:="">>.
Après l'alinéa F, ajouter un paragraphe II ainsi libellé:
<<ii. -="" dans="" la="" limite="" de="" leurs="" attributions="" respectives,="" m.="" françois="" beyries,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" chef="" du="" bureau="" des="" pensions="" fonctionnaires,="" et="" roger="" robic,="" service="" administratif,="" ouvriers,="" reçoivent="" délégation="" pour="" signer="" toutes="" pièces="" justificatives="" dépenses,="" notamment="" tous="" documents="" comptables="" relatifs="" à="" l'engagement="" liquidation="" dépenses.="">> III. - A l'article 8, direction de l'administration générale, paragraphe VI, supprimer le dernier alinéa.</ii.></i.>

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II. - Dans ce même paragraphe, à la suite de ce tableau:

Au lieu de: <<Cette délégation, ainsi attribuée, s'applique notamment aux actes suivants >>, lire <<I. - Cette délégation, ainsi attribuée, s'applique notamment aux actes suivants:>>.

Après l'alinéa F, ajouter un paragraphe II ainsi libellé:

<<II. - Dans la limite de leurs attributions respectives, M. François Beyries, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions des fonctionnaires, et M. Roger Robic, chef de service administratif, chef du bureau des pensions des ouvriers, reçoivent délégation pour signer toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation des dépenses.>> III. - A l'article 8, direction de l'administration générale, paragraphe VI, supprimer le dernier alinéa.