Arrête:
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Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 30 juin 1988 modifié portant délégation de signature du ministre de la défense,
Arrête:
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Art. 1er. - L'arrêté du 30 juin 1988 susvisé est modifié comme suit:
I. - A l'article 7, paragraphe IX, Service des pensions des armées, le tableau est remplacé par le suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0195 du 24/08/1990
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II. - Dans ce même paragraphe, à la suite de ce tableau:
Au lieu de: <<cette délégation,="" ainsi="" attribuée,="" s'applique="" notamment="" aux="" actes="" suivants="" ="">>, lire <<i. -="" cette="" délégation,="" ainsi="" attribuée,="" s'applique="" notamment="" aux="" actes="" suivants:="">>.
Après l'alinéa F, ajouter un paragraphe II ainsi libellé:
<<ii. -="" dans="" la="" limite="" de="" leurs="" attributions="" respectives,="" m.="" françois="" beyries,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" chef="" du="" bureau="" des="" pensions="" fonctionnaires,="" et="" roger="" robic,="" service="" administratif,="" ouvriers,="" reçoivent="" délégation="" pour="" signer="" toutes="" pièces="" justificatives="" dépenses,="" notamment="" tous="" documents="" comptables="" relatifs="" à="" l'engagement="" liquidation="" dépenses.="">> III. - A l'article 8, direction de l'administration générale, paragraphe VI, supprimer le dernier alinéa.</ii.></i.>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 août 1990.
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT