JORF n°195 du 24 août 1990

Arrêté du 17 août 1990

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 30 juin 1988 modifié portant délégation de signature du ministre de la défense,

Arrête:

Art. 1er. - L'arrêté du 30 juin 1988 susvisé est modifié comme suit:
I. - A l'article 7, paragraphe IX, Service des pensions des armées, le tableau est remplacé par le suivant:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0195 du 24/08/1990
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II. - Dans ce même paragraphe, à la suite de ce tableau:
Au lieu de: &lt;<cette délégation,="" ainsi="" attribuée,="" s'applique="" notamment="" aux="" actes="" suivants="" ="">&gt;, lire &lt;<i. -="" cette="" délégation,="" ainsi="" attribuée,="" s'applique="" notamment="" aux="" actes="" suivants:="">&gt;.
Après l'alinéa F, ajouter un paragraphe II ainsi libellé:
&lt;<ii. -="" dans="" la="" limite="" de="" leurs="" attributions="" respectives,="" m.="" françois="" beyries,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" chef="" du="" bureau="" des="" pensions="" fonctionnaires,="" et="" roger="" robic,="" service="" administratif,="" ouvriers,="" reçoivent="" délégation="" pour="" signer="" toutes="" pièces="" justificatives="" dépenses,="" notamment="" tous="" documents="" comptables="" relatifs="" à="" l'engagement="" liquidation="" dépenses.="">&gt; III. - A l'article 8, direction de l'administration générale, paragraphe VI, supprimer le dernier alinéa.</ii.></i.>

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 août 1990.

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT