JORF n°193 du 22 août 1990

Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 des crédits de paiement d'un montant de 42907 F applicables au compte spécial mentionné dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 des crédits de paiement d'un montant de 42907 F applicables au compte spécial mentionné dans le tableau B annexé au présent arrêté.