Arrête:
1 version
JORF n°193 du 22 août 1990
Arrêté du 17 août 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, et notamment les articles 17 et 24;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1989;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1989 des crédits de paiement d'un montant de 42907 F applicables au compte spécial mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 des crédits de paiement d'un montant de 42907 F applicables au compte spécial mentionné dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du Trésor:
Le sous-directeur,
C. NOYER
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 22/08/1990
......................................................
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 22/08/1990
......................................................