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Arrêté du 17 août 1988

Article 3

Abrogé31 mars 1992

Créé le 26 août 1988

A ce service correspond un système de tarification Kiosque permettant d'appliquer un tarif incluant le coût de transmission de l'information, la rémunération du fournisseur de services ainsi que les frais liés à la facturation et au recouvrement de ces prestations par les télécommunications.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 mars 1992

En vigueur du vendredi 26 août 1988 au lundi 30 mars 1992