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Arrêté du 17 août 1988

Article 12

Abrogé31 mars 1992

Créé le 26 août 1988

Le prix de chaque communication, établie à destination du service Kiosque téléphonique national au forfait, est fixé à cinq unités Télécom.
La modulation horaire des tarifs téléphoniques n'est pas applicable à ces appels.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 mars 1992

En vigueur du vendredi 26 août 1988 au lundi 30 mars 1992