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Arrêté du 17 août 1988

Article 1

Abrogé31 mars 1992

Créé le 26 août 1988

Il est ouvert à compter du 30 septembre 1988, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, un service dénommé Kiosque téléphonique national au forfait ayant pour objet exclusif la mise à disposition du public d'informations téléphonées constituant des services de communication audiovisuelle au sens de l'article 2 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Il est exclu du champ d'application du kiosque téléphonique national au forfait tout service qui permet l'échange d'informations ou de messages entre utilisateurs sur le réseau téléphonique.
Ce service sera mis en place, au fur et à mesure des possibilités techniques, dans neuf villes dont les zones arrière d'accès seront progressivement étendues pour couvrir l'ensemble du territoire métropolitain.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 mars 1992

En vigueur du vendredi 26 août 1988 au lundi 30 mars 1992