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ARRETE du 17 août 1988

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure, mise à jour le 18 novembre 1971, tel qu'il résulte de l'avenant du 31 mars 1980, les dispositions de l'avenant Cadres du 10 juin 1988 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 17 août 1988

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Obligation d'un avenant dans la convention collective des entreprises de vente de chaussures

Résumé. Un arrêté de 1988 rend obligatoire un avenant à la convention collective des entreprises de vente de chaussures.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure, mise à jour le 18 novembre 1971, tel qu'il résulte de l'avenant du 31 mars 1980, les dispositions de l'avenant Cadres du 10 juin 1988 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le mercredi 17 août 1988

Source : Légifrance