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ARRETE du 17 août 1988

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;

Vu l'arrêté du 24 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 juillet 1986, portant extension de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure mise à jour le 18 novembre 1971 et des textes la modifiant ou la complétant;

Vu l'avenant Cadres du 10 juin 1988 à la convention collective nationale susvisée;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 juillet 1988;

Vu les avis recuellis au cours des enquêtes;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des accords et conventions), recuelli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail

En vigueur depuis le 17 août 1988

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un avenant dans la convention collective des entreprises de vente de chaussures

Résumé. Un arrêté de 1988 rend obligatoire un avenant à la convention collective des entreprises de vente de chaussures.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure, mise à jour le 18 novembre 1971, tel qu'il résulte de l'avenant du 31 mars 1980, les dispositions de l'avenant Cadres du 10 juin 1988 à la convention collective nationale susvisée.

En vigueur depuis le mercredi 17 août 1988

ARRETE du 17 août 1988
Article 1