Arrêté du 16 septembre 2026

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 16 septembre 2026, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, au titre du 7° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation (Organisation administrative de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions), en qualité de représentants du personnel de l'office, désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives, au titre de l'UNSA Education :
M. François CASTAY, titulaire, en remplacement de Mme Laurence CONGY.
M. Omar AMINI, suppléant, en remplacement de M. François CASTAY.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au conseil d'administration de l'ONISEP

Résumé. Deux nouveaux membres sont nommés pour représenter le personnel de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 16 septembre 2026, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, au titre du 7° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation (Organisation administrative de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions), en qualité de représentants du personnel de l'office, désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives, au titre de l'UNSA Education :
M. François CASTAY, titulaire, en remplacement de Mme Laurence CONGY.
M. Omar AMINI, suppléant, en remplacement de M. François CASTAY.

Historique des versions

Source : Légifrance