En vigueur depuis le 26 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des emplois éligibles au congé d'accompagnement spécifique
Résumé. Un arrêté liste les emplois éligibles à un nouveau congé pour aider les travailleurs à garder leur emploi.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.