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Arrêté du 16 septembre 2026

pris pour l'application du I de l'article 191 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026

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Congé spécial pour les travailleurs âgés dans l'industrie de l'impression

Résumé. Un arrêté liste les emplois dans l'industrie de l'impression éligibles à un congé spécial pour aider les travailleurs de plus de 59 ans à rester jusqu'à la retraite.

La ministre de la culture,

Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 (Loi de finances pour 2026) des finances pour 2026, notamment son article 191 (Création d'un congé spécifique pour les salariés âgés des imprimeries),

Arrête :

En vigueur depuis le 26 septembre 2026

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Liste des emplois éligibles au congé d'accompagnement spécifique

Résumé. La loi liste les emplois éligibles à un congé spécial pour aider les travailleurs de plus de 59 ans dans l'industrie de l'impression à rester en poste jusqu'à la retraite.

Conformément aux dispositions du I de l'article 191 de la loi du 19 février 2026 susvisée (Création d'un congé spécifique pour les salariés âgés des imprimeries), les emplois éligibles au congé d'accompagnement spécifique pour le maintien dans l'emploi prévu au même article sont les suivants :

  • agents d'expédition ;
  • aide-conducteur ;
  • aide-conducteur de production ;
  • aide-conducteur imprimeur ;
  • aide-conducteur routage ;
  • assistant chef de centre ;
  • assistant de direction exclusivement affecté aux activités industrielles ;
  • assistant des services généraux ;
  • auxiliaire d'imprimerie ;
  • bobiner ;
  • bobiner-plaqueur ;
  • cadre de départ, cadre groupe 2, groupe 3 ;
  • cadre de maintenance ;
  • cadre de production ;
  • cadre d'expédition ;
  • cadre rotativistes ;
  • cadre technique ;
  • cariste ;
  • conducteur imprimeur routage ;
  • conducteur production ;
  • conducteur routage ;
  • conducteur routage polyvalent ;
  • conducteur ;
  • départ imprimeur ;
  • départ routage ;
  • directeur d'usine ou de centre ;
  • employé d'imprimerie ;
  • employé de maintenance ;
  • employé de départ ;
  • employé de maintenance industrielle ;
  • employé des moyens généraux industriels ;
  • imprimeur ;
  • imprimeur responsable de sortie ;
  • imprimeur-mainteneur polyvalent ;
  • imprimeur-pupitreur ;
  • imprimeur-rotativiste ;
  • magasinier ;
  • maintenancier ;
  • opérateur CTP ;
  • opérateur de finition-encartage ;
  • opérateur de ligne de routage ;
  • opérateur de production ;
  • opérateur de réception papier ;
  • opérateur de routage ;
  • opérateur prépresse / PAO ;
  • opérateur de production ;
  • ouvrier polyvalent ;
  • ouvrier polyvalent logistique ;
  • pupitreur ;
  • référent magasin ;
  • responsable de fabrication ;
  • responsable de production ;
  • responsable de sortie ;
  • responsable de sûreté ;
  • responsable d'expédition ;
  • responsable imprimeur ;
  • responsable ordonnancement/méthodes ;
  • responsable qualité ;
  • responsable d'atelier ;
  • responsable des services généraux industriels ;
  • responsable logistique ;
  • rotativiste ;
  • superviseur ;
  • technicien de maintenance ;
  • technicien de maintenance second ;
  • technicien de préparation.

En vigueur depuis le 26 septembre 2026

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Liste des emplois éligibles au congé d'accompagnement spécifique

Résumé. Un arrêté liste les emplois éligibles à un nouveau congé pour aider les travailleurs à garder leur emploi.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des médias et des industries culturelles,

F. PHILBERT

En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2026

Arrêté du 16 septembre 2026
Article 1
Article 2