Arrêté du 16 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est nommé au cabinet du Premier ministre :
Au pôle économie, finances, industrie et numérique :
Conseiller consommation, commerce et artisanat : M. Dominique CHAUBON, à compter du 10 septembre 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau conseiller au cabinet du Premier ministre

Résumé. Un nouveau conseiller est nommé au cabinet du Premier ministre pour s'occuper de la consommation, du commerce et de l'artisanat.

Est nommé au cabinet du Premier ministre :
Au pôle économie, finances, industrie et numérique :
Conseiller consommation, commerce et artisanat : M. Dominique CHAUBON, à compter du 10 septembre 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance