En vigueur depuis le 18 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de déplacement pour les supporters stéphanois
Résumé. Un arrêté interdit aux supporters de l'AS Saint-Étienne de se déplacer vers Metz pendant un week-end.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.