JORF n°0230 du 2 octobre 2025

Article 1

Au 4^e visa de l'arrêté du 5 septembre 2025 susvisé, les mots : « à compter du 1^er novembre 2025 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1^er septembre 2025 ».
Au 2^e alinéa de l'article 1^er de l'arrêté du 5 septembre 2025 susvisé, les mots : « à compter du 1^er novembre 2025 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1^er septembre 2025 ».

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Version 1

Au 4

visa de l'arrêté du 5 septembre 2025 susvisé, les mots : « à compter du 1

novembre 2025 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1

septembre 2025 ».

Au 2

alinéa de l'article 1

de l'arrêté du 5 septembre 2025 susvisé, les mots : « à compter du 1

novembre 2025 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1

septembre 2025 ».