En vigueur depuis le 19 septembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du jury pour un examen professionnel
Résumé. Le jury pour un examen professionnel sera choisi par le vice-président du Conseil d'Etat.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du vice-président du Conseil d'Etat.