Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et remplacement d'un notaire
Résumé Un notaire a démissionné, et une société de notaires a pris sa place.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2024 :
La démission de M. LE TRANOUEZ (Thierry, Jean, Marie), notaire à la résidence d'Arnac-Pompadour (Corrèze), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « TLT 19 », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Arnac-Pompadour (Corrèze), en remplacement de M. LE TRANOUEZ (Thierry, Jean, Marie).
M. LE TRANOUEZ (Thierry, Jean, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « TLT 19 », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Arnac-Pompadour (Corrèze).
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