Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des rapports pour le calcul de la compensation des autorités organisatrices de la mobilité en 2023
Résumé Les papiers pour calculer les aides des autorités de transport en 2023 sont dans l'annexe de l'arrêté du 16 septembre 2024.
Les rapports permettant de calculer pour l'année 2023 les montants de la compensation attribuée à chaque autorité organisatrice de la mobilité mentionnée au L. 1231-1 du code des transports, ainsi que les montants définitifs, sont définis en annexe du présent arrêté.
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