Arrêté du 16 septembre 2022

Article 2

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Article 2

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2022

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Inclusion d'établissements sous différentes dénominations

Résumé. Même si le nom change, un établissement qui fait la même chose est sur la liste.

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2022

Source : Légifrance