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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des assesseurs suppléants du tribunal pour enfants de Moulins
Résumé Deux nouveaux assesseurs suppléants ont été nommés pour le tribunal pour enfants de Moulins jusqu'à la fin de l'année 2023.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2022, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans la juridiction ci-dessous :
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants :
M. Eric LACHASSAGNE.
M. Peter MORMIN.
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