JORF n°0226 du 29 septembre 2022

Arrêté du 16 septembre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional ;

Vu l'avis du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 31 mai 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 6 décembre 2011

Résumé Un arrêté a modifié un ancien article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 décembre 2011 > > Art. 1 > >

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1 modifié

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Article 2

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence le 1er septembre 2022.

Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2022.

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Article 3

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Le directeur général du Trésor doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 septembre 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

E. Moulin

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

E. Moulin