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Arrêté du 16 septembre 2022

modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des circonscriptions des chefs de service économique régional

Résumé. Un arrêté modifie les zones de travail et les villes des responsables économiques régionaux pour une meilleure couverture des pays concernés, à partir du 1er septembre 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 (Redéfinition des circonscriptions des services économiques à l'étranger) modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional ;

Vu l'avis du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 31 mai 2021,

Arrêtent :

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Modification des circonscriptions des services économiques régionaux

Résumé. L'arrêté modifie les circonscriptions et les villes de résidence des chefs de service économique régional pour mieux couvrir les pays concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 septembre 2022

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence le 1er septembre 2022.

Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2022.

En vigueur depuis le 30 septembre 2022

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le directeur général du Trésor doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

E. Moulin

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

E. Moulin

En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2022

Arrêté du 16 septembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3