JORF n°0219 du 21 septembre 2022

Article 1

Article 1

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Approbation des dispositions statutaires pour le détachement d'agents de la fonction publique

Résumé Des agents peuvent prendre des postes spécifiques dans les maisons de retraite Saint Charles.

Sont approuvées les dispositions de l'article 13 des statuts de l'association de gestion des maisons de retraite Saint Charles d'Angers et d'Epiré, dont le siège social se situe à Angers, qui prévoient que :
« Les emplois ci-dessous énumérés, en nature et en nombre, sont accessibles par détachement à des agents de la fonction publique hospitalière ou territoriale : directeur d'établissement (1 poste), cadre de soin, de santé, IDEC (1 poste), infirmière diplômée d'Etat (6 postes). »


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Version 1

Sont approuvées les dispositions de l'article 13 des statuts de l'association de gestion des maisons de retraite Saint Charles d'Angers et d'Epiré, dont le siège social se situe à Angers, qui prévoient que :

« Les emplois ci-dessous énumérés, en nature et en nombre, sont accessibles par détachement à des agents de la fonction publique hospitalière ou territoriale : directeur d'établissement (1 poste), cadre de soin, de santé, IDEC (1 poste), infirmière diplômée d'Etat (6 postes). »