JORF n°0219 du 21 septembre 2022

Arrêté du 16 septembre 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition, notamment son article 13 (4°) ;

Vu les statuts de l'association de gestion des maisons de retraite Saint Charles d'Angers et d'Epiré,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des dispositions statutaires pour le détachement d'agents de la fonction publique

Résumé Des agents peuvent prendre des postes spécifiques dans les maisons de retraite Saint Charles.

Sont approuvées les dispositions de l'article 13 des statuts de l'association de gestion des maisons de retraite Saint Charles d'Angers et d'Epiré, dont le siège social se situe à Angers, qui prévoient que :
« Les emplois ci-dessous énumérés, en nature et en nombre, sont accessibles par détachement à des agents de la fonction publique hospitalière ou territoriale : directeur d'établissement (1 poste), cadre de soin, de santé, IDEC (1 poste), infirmière diplômée d'Etat (6 postes). »

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Article 2

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé La directrice générale doit appliquer l'arrêté et le publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines de santé,

P. Charpentier