JORF n°0222 du 23 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouvel huissier de justice à Nantua

Résumé Un huissier de justice prend sa retraite et est remplacé par une nouvelle société et un nouveau huissier.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2021 :
Le retrait de M. LEGRAND (Jean-Michel, Jules), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE JEAN-MICHEL LEGRAND HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE », anciennement dénommée « Jean-Michel Legrand, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nantua (Ain), est accepté.
Par suite du retrait de M. LEGRAND (Jean-Michel, Jules), la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE JEAN-MICHEL LEGRAND HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE » est dissoute.
La société par actions simplifiée à associé unique « SASU Frédéric PUIG », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Nantua (Ain), en remplacement de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE JEAN-MICHEL LEGRAND HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE ».
M. PUIG (Frédéric, Louis, Marie) est nommé huissier de justice associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2021 :

Le retrait de M. LEGRAND (Jean-Michel, Jules), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE JEAN-MICHEL LEGRAND HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE », anciennement dénommée « Jean-Michel Legrand, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nantua (Ain), est accepté.

Par suite du retrait de M. LEGRAND (Jean-Michel, Jules), la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE JEAN-MICHEL LEGRAND HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE » est dissoute.

La société par actions simplifiée à associé unique « SASU Frédéric PUIG », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Nantua (Ain), en remplacement de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE JEAN-MICHEL LEGRAND HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE ».

M. PUIG (Frédéric, Louis, Marie) est nommé huissier de justice associé.