Retour à la section

Arrêté du 16 septembre 2021

JORF n°0222 du 23 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait et nomination d'un notaire associé à Marseille

Résumé M. Olivier REBUFAT quitte une société de notaires et en rejoint une autre à Marseille.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2021 :
Le retrait de M. REBUFAT (Olivier, Philippe, Georges, René, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER, Olivier REBUFAT et Nicolas PRUDHOMME, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER, Olivier REBUFAT et Nicolas PRUDHOMME, Notaires Associés » est ainsi modifiée : « Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER et Nicolas PRUDHOMME, Notaires Associés ».
M. REBUFAT (Olivier, Philippe, Georges, René, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ATHENA NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2021 :

Le retrait de M. REBUFAT (Olivier, Philippe, Georges, René, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER, Olivier REBUFAT et Nicolas PRUDHOMME, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER, Olivier REBUFAT et Nicolas PRUDHOMME, Notaires Associés » est ainsi modifiée : « Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER et Nicolas PRUDHOMME, Notaires Associés ».

M. REBUFAT (Olivier, Philippe, Georges, René, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ATHENA NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).