Arrêté du 16 septembre 2021

Annexe

Créé le 1 janvier 2022

ANNEXE
LISTE DES CODES DÉCHETS DES DÉCHETS NON VALORISABLES ISSUS D'OPÉRATIONS DE VALORISATION DE DÉCHETS OU DE PROCESSUS DE PRODUCTIONS AUXQUELS NE S'APPLIQUENT PAS LES DISPOSITIONS DU I DE L'ARTICLE R. 541-48-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

Code déchet Libellé du code
03 03 07 refus séparés mécaniquement provenant du broyage de déchets de papier et de carton
03 03 10 refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d'une séparation mécanique
03 03 11 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 03 03 10
10 01 01 mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visées à la rubrique 10 01 04)
10 01 07 boues de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée
10 01 15 mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coincinération autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14
10 02 01 déchets de laitiers de hauts fourneaux et d'aciéries
10 08 09 autres scories
10 09 03 laitiers de four de fonderie
10 09 06 noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 05
10 09 08 noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 07
10 10 06 noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 05
10 10 08 noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 07
10 11 03 déchets de matériaux à base de fibre de verre
10 11 12 déchets de verre autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11
10 12 08 déchets de produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction (après cuisson)
10 13 11 déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 et 10 13 10
12 01 99 déchets non spécifiés ailleurs
19 01 02 déchets de déferraillage des mâchefers
19 01 12 mâchefers autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11
19 03 05 déchets stabilisés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 04
19 05 01 fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés
19 05 02 fraction non compostée des déchets animaux et végétaux
19 05 03 compost déclassé
19 05 99 déchets non spécifiés ailleurs
19 06 04 digestats provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux
19 06 06 digestats provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux
19 06 99 déchets non spécifiés ailleurs
19 08 01 déchets de dégrillage
19 08 02 déchets de dessablage
19 08 14 boues provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 13
19 09 02 boues de clarification de l'eau
19 09 03 boues de décarbonatation

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Annexe