Le montant des frais d'études mentionnés au b de l'article 1er du présent arrêté est fixé, par année scolaire, ainsi qu'il suit :

| CORPS | MONTANT | |------------------------------------------------------------------------------|------------| | - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne |13 500 euros| | - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne |6 000 euros | |- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile|7 000 euros |

Si la rupture de l'engagement a lieu au cours d'une année scolaire, le montant dû au titre des frais d'études, pour cette année, est proportionnel au nombre de mois effectivement accomplis, le montant mensuel étant égal à un douzième des frais annuels. Le montant ainsi obtenu peut être cumulé, le cas échéant, avec les frais d'études afférents aux années scolaires déjà accomplies.