En vigueur depuis le 25 septembre 2020
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Frais d'études à l'ENAC en cas de rupture d'engagement
Le montant des frais d'études mentionnés au b de l'article 1er (Remboursement de la formation en aviation civile) du présent arrêté est fixé, par année scolaire, ainsi qu'il suit :
| CORPS | MONTANT |
|---|---|
| - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne | 13 500 euros |
| - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne | 6 000 euros |
| - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile | 7 000 euros |
Si la rupture de l'engagement a lieu au cours d'une année scolaire, le montant dû au titre des frais d'études, pour cette année, est proportionnel au nombre de mois effectivement accomplis, le montant mensuel étant égal à un douzième des frais annuels. Le montant ainsi obtenu peut être cumulé, le cas échéant, avec les frais d'études afférents aux années scolaires déjà accomplies.