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Arrêté du 16 septembre 2020

portant modification de dispositions relatives aux conditions d'admission en formation conduisant à la délivrance du diplôme de mécanicien 250 kW et du certificat de matelot pont

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions d'obtention des brevets maritimes

Résumé. Un arrêté met à jour les diplômes nécessaires pour obtenir le brevet de mécanicien et modifie les conditions pour le certificat de matelot pont.

La ministre de la mer,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (convention STCW 78), et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), ensemble les amendements au code, adopté le 25 juin 2010 ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille de 1995, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (convention STCW-F 95) ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 12 août 2015 (Règles d'évaluation des formations maritimes (2015)) modifié relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 17 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien sur navires) modifié relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW ;

Vu l'arrêté du 18 août 2015 (Conditions d'obtention des certificats pour les marins) modifié relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont,

Arrête :

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Modification des diplômes requis pour le brevet de mécanicien

Résumé. Les diplômes et attestations reconnus pour obtenir le brevet de mécanicien 250 kW sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du certificat de matelot pont

Résumé. Les conditions pour obtenir le certificat de matelot pont sont modifiées, notamment en ce qui concerne les diplômes reconnus et la validité des anciens documents.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 septembre 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

Y. Le Nozahic

En vigueur depuis le lundi 21 septembre 2020

Arrêté du 16 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3