La ministre de la mer,
Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (convention STCW 78), et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), ensemble les amendements au code, adopté le 25 juin 2010 ;
Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille de 1995, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (convention STCW-F 95) ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français)Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires françaisCe décret de 2015 explique les règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français, comment obtenir ces diplômes, et comment ils s'appliquent dans différentes régions. modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 12 août 2015 (Règles d'évaluation des formations maritimes (2015))Règles d'évaluation des formations maritimes (2015)Un arrêté de 2015 établit les règles pour évaluer les formations maritimes, en précisant l'organisation des évaluations, les procédures d'inscription et le rôle des experts. modifié relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 17 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien sur navires)Conditions d'obtention du brevet de mécanicien sur naviresUn arrêté de 2015 explique comment obtenir un brevet pour travailler comme mécanicien sur des navires, en suivant des formations spécifiques et en obtenant un certificat de sécurité. modifié relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW ;
Vu l'arrêté du 18 août 2015 (Conditions d'obtention des certificats pour les marins)Conditions d'obtention des certificats pour les marinsUn arrêté de 2015 explique comment obtenir des certificats pour travailler sur un bateau, en détaillant les conditions pour devenir matelot pont, matelot de quart passerelle ou marin qualifié pont. modifié relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont,
Arrête :