En vigueur depuis le 19 septembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du préfet coordonnateur pour un site Natura 2000
Résumé. Un arrêté désigne le préfet de l'Ardèche comme responsable d'un site naturel protégé pour dix ans.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.