JORF n°0228 du 18 septembre 2020

Article 1

Article 1

Le préfet de la Haute-Saône est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Vallée de la Saône (zone spéciale de conservation FR4301342), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

- la Côte-d'Or ;
- la Haute-Saône.


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Version 1

Le préfet de la Haute-Saône est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Vallée de la Saône (zone spéciale de conservation FR4301342), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

- la Côte-d'Or ;

- la Haute-Saône.