Arrêté du 16 septembre 2020

Article 1

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Article 1

Le préfet de la Haute-Saône est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Vallée de la Saône (zone spéciale de conservation FR4301342), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

  • la Côte-d'Or ;
  • la Haute-Saône.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2020

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Nomination d'un préfet pour protéger un site naturel

Résumé. Le préfet de la Haute-Saône est nommé pour coordonner la protection de la vallée de la Saône pendant dix ans.

Le préfet de la Haute-Saône est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Vallée de la Saône (zone spéciale de conservation FR4301342), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

  • la Côte-d'Or ;
  • la Haute-Saône.

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En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2020

Source : Légifrance