En vigueur depuis le 19 septembre 2020
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Nomination d'un préfet pour protéger un site naturel
Le préfet de la Haute-Saône est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Vallée de la Saône (zone spéciale de conservation FR4301342), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :
- la Côte-d'Or ;
- la Haute-Saône.