JORF n°0218 du 19 septembre 2019

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :

« - fermeture des services territoriaux Est et Ouest Var et restructuration des services du siège de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ».


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :

« - fermeture des services territoriaux Est et Ouest Var et restructuration des services du siège de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ».