Article 1
L'annexe 2 de l'arrêté du 31 août 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0225 du 27 septembre 2016
Article 1
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Version 1
L'annexe 2 de l'arrêté du 31 août 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.