Arrêté du 16 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord conclu le 11 mai 2016 dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière, relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité, sont étendues pour la période s'étendant de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 11 mai 2019, à l'exception du premier alinéa de l'article 13.

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Prolongation d'un accord sur le prix du lait

Résumé. Un accord sur le prix du lait en fonction de sa qualité est prolongé jusqu'en 2019.

Les dispositions de l'accord conclu le 11 mai 2016 dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière, relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité, sont étendues pour la période s'étendant de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 11 mai 2019, à l'exception du premier alinéa de l'article 13.

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