Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 16 septembre 2015, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis de Plivot » est, d'une part, prolongée à titre exceptionnel jusqu'au 31 octobre 2015 sur une surface inchangée, afin de permettre l'achèvement du programme de travaux prévu, puis à compter de cette date et jusqu'au 31 octobre 2020, d'autre part, prolongée sur une superficie réduite de 198 km2 environ, compte tenu d'un engagement financier minimal de 870 755 €.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après :
| SOMMETS |NTF MÉRIDIEN ORIGINE PARIS|RGF93 MÉRIDIEN ORIGINE GREENWICH| | | |-------------|--------------------------|--------------------------------|-------------|-----------| |Longitude est| Latitude nord | Longitude est |Latitude nord| | | A | 1,90 gr | 54,50 gr | 4° 02' 48” |49° 03' 00”| | B | 2,10 gr | 54,50 gr | 4° 13' 36” |49° 03' 00”| | C | 2,10 gr | 54,30 gr | 4° 13' 36” |48° 52' 12”| | D | 2,00 gr | 54,30 gr | 4° 08' 12” |48° 52' 12”| | E | 2,00 gr | 54,40 gr | 4° 08' 12” |48° 57' 36”| | F | 1,90 gr | 54,40 gr | 4° 02' 48” |48° 57' 36”|
Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture du département de la Marne. Cet extrait sera inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet de la préfecture et, aux frais du titulaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
Nota. - Le texte complet de l'arrêté et la carte peuvent être consultés dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction de l'énergie, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne (40, boulevard Anatole-France, BP 80556, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex).
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