JORF n°0218 du 20 septembre 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 16 septembre 2015, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique :

I. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre des représentants des entreprises, désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaire : Mme Isabelle Muller, en remplacement de M. Philippe Darmayan.

II. - Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées, en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre d'Humanité et Biodiversité

Suppléants : M. Bernard Chevassus-au-Louis, en remplacement de M. Emmanuel Delannoy et Mme Justice Roulot, en remplacement de M. Jean-Pierre Bompard.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 16 septembre 2015, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique :

I. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs

Au titre des représentants des entreprises, désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaire : Mme Isabelle Muller, en remplacement de M. Philippe Darmayan.

II. - Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées, en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable

Au titre d'Humanité et Biodiversité

Suppléants : M. Bernard Chevassus-au-Louis, en remplacement de M. Emmanuel Delannoy et Mme Justice Roulot, en remplacement de M. Jean-Pierre Bompard.