Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 septembre 2013, les dispositions de l'arrêté du 22 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 24 mai 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « M. Bauzerand (Christian), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2014. »,
Lire : « M. Bauzerand (Christian), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2013. »