JORF n°0224 du 26 septembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2013, Mme LABERTRANDIE (Catherine, Agnès, Odette) est nommée notaire à la résidence de La Côte-Saint-André (Isère), en remplacement de M. COURT (Jean, Claude, François, Armand), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2013, Mme LABERTRANDIE (Catherine, Agnès, Odette) est nommée notaire à la résidence de La Côte-Saint-André (Isère), en remplacement de M. COURT (Jean, Claude, François, Armand), démissionnaire.