Les instances concernées par le vote par correspondance sont les suivantes :

― comité technique paritaire ministériel ;

― comité technique paritaire spécial commun du SGG et de la DSAF ;

― commission administrative paritaire des attachés d'administration ;

― commission administrative paritaire des adjoints administratifs ;

― commission administrative paritaire des adjoints techniques ;

― commission consultative paritaire des cabinets ministériels et des services centraux ;

― commission consultative paritaire du SIG.