A N N E X E

Les instances concernées par le vote par correspondance sont les suivantes :
― comité technique paritaire ministériel ;
― comité technique paritaire spécial commun du SGG et de la DSAF ;
― commission administrative paritaire des attachés d'administration ;
― commission administrative paritaire des adjoints administratifs ;
― commission administrative paritaire des adjoints techniques ;
― commission consultative paritaire des cabinets ministériels et des services centraux ;
― commission consultative paritaire du SIG.