JORF n°0232 du 6 octobre 2010

Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 septembre 2010 et à compter du 4 novembre 2010, le tableau figurant au II de l'arrêté du 28 janvier 2009 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services relevant du service d'infrastructure de la défense est modifié comme suit :

| ORGANISMES | RÉGISSEURS | |---------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------| | Remplacer : | | |Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Montauban (Tarn-et-Garonne).| Adjointe administrative Grand (Aline). | | Par : | | |Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Montauban (Tarn-et-Garonne).|Ingénieur d'études et de fabrication Rastoll (Patrick).|


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 septembre 2010 et à compter du 4 novembre 2010, le tableau figurant au II de l'arrêté du 28 janvier 2009 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services relevant du service d'infrastructure de la défense est modifié comme suit :

ORGANISMES

RÉGISSEURS

Remplacer :

Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Montauban (Tarn-et-Garonne).

Adjointe administrative Grand (Aline).

Par :

Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Montauban (Tarn-et-Garonne).

Ingénieur d'études et de fabrication Rastoll (Patrick).