JORF n°0226 du 29 septembre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 septembre 2010 :
M. LAMOURETTE (Patrick, Daniel, Emile) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Eric WATERLOT et Mylène LEFEBVRE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Beaumetz-lès-Loges (Pas-de-Calais).
La raison sociale de la société civile professionnelle Eric WATERLOT et Mylène LEFEBVRE, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Eric WATERLOT, Mylène LEFEBVRE et Patrick LAMOURETTE, huissiers de justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 septembre 2010 :

M. LAMOURETTE (Patrick, Daniel, Emile) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Eric WATERLOT et Mylène LEFEBVRE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Beaumetz-lès-Loges (Pas-de-Calais).

La raison sociale de la société civile professionnelle Eric WATERLOT et Mylène LEFEBVRE, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Eric WATERLOT, Mylène LEFEBVRE et Patrick LAMOURETTE, huissiers de justice associés ».